POLITIQUE DE RETOUR

ARTICLE 1. RETOUR DES PRODUITS :

1.1 Rétractation ou annulation d’une Commande de Produits livrés

Le Client dispose d'un délai de 14 (quatorze) jours calendaires à compter de la date de réception des Produits Commandés, pour retourner à ses frais, un ou plusieurs articles de la Commande, pour remboursement.
Les Produits doivent impérativement être retournés à OSDAN selon la procédure décrite à l'Article 1.2 ci-dessous.
Le droit de rétractation et le retour des produits conformes à la Commande ne s'applique pas aux achats suivants :
-Produit périssable.
-Produit ne pouvant être par nature réexpédié, biens que vous avez ouverts et non retournables pour des raisons d'hygiène ou de protection de la santé.

1.2 Retour des Produits conformes à la Commande

Lorsque le Client a exercé ses droits d’annulation ou de rétractation d’une Commande qui lui a été intégralement ou partiellement livrée, les Produits faisant l’objet de cette annulation ou de cette rétractation totale ou partielle de la Commande doivent être retournés par le Client ou le destinataire des Produits Commandés.
Le client est invité à suivre les instructions ci-dessous.

Les Produits doivent être retournés à OSDAN dans un parfait état de revente (sauf en cas de défaut de conformité des Produits lorsque la Commande a été livrée) et dans leur état d'origine. Ainsi, les produits retournés incomplets, abîmés, endommagés, ou impropres à être revendus engagent la responsabilité du Client.

Les Produits retournés par le Client sont à adresser à :
OSDAN
1 AVENUE GREGOIRE XI
84000 AVIGNON
FRANCE

Le retour du Produit à OSDAN s’effectue sous la responsabilité du Client.
En conséquence, OSDAN recommande au Client de confier le retour du Produit à un transporteur lui permettant de suivre le colis de retour.
Dans le cas contraire, si le colis de retour expédié par le Client ne parvenait pas à OSDAN, le Client ne serait pas en mesure d’interroger son transporteur pour localiser le colis de retour.
Les frais de transport du colis de retour demeurent à la charge du Client.
OSDAN remboursera au Client la totalité des sommes versées lors de la Commande, comprenant le prix du ou des Produits faisant l'objet de l'exercice du droit de rétractation.
Afin d’assurer le bon traitement du retour, le Client doit joindre à son colis le bon de retour.

1.3Retour des Produits suite à une anomalie par rapport à la Commande

Dans le cas d’une anomalie des Produits livrés ou mis à disposition du Client par rapport à ceux qui ont été Commandés par le Client, OSDAN joindra au Bon de Retour transmis au Client, une étiquette de retour prépayée permettant la prise en charge des frais de retour.
Si le Client décide de renvoyer sa Commande par un autre transporteur que celui prépayé par OSDAN, il ne pourra en aucun cas demander le remboursement des frais de retour des Produits à OSDAN.
Si le Client réside à l’étranger, il devra avancer les frais de retour.
OSDAN remboursera ensuite les frais avancés suite à l’envoi du justificatif par e-mail.

1.4Contrôle des Produits retournés et modalités de remboursement

A réception du colis de retour, OSDAN contrôlera la conformité du Produit retourné aux conditions fixées à l’article 1.2 ci-dessus et le motif de retour.
Si le Produit retourné ne justifie par un échange ou un remboursement, son retour sera refusé par OSDAN et le Produit ne sera pas remboursé au Client mais pourra néanmoins lui être réexpédié, à sa demande et à ses frais, dans les trois mois suivants la réception par OSDAN du Produit retourné par le Client.
Si, en revanche, le Produit retourné justifie un remboursement, celui-ci sera effectué par le même moyen de paiement que celui utilisé par le Client lors de la Commande, dans les meilleurs délais et au plus tard dans les quatorze jours suivant la date à laquelle les Produits retournés par le Client ont été reçus par OSDAN. En cas d'impossibilité de remboursement par le même moyen de paiement (CB périmée…), le remboursement aura lieu par chèque.
OSDAN remboursera au Client la totalité des sommes versées, comprenant le prix du ou des Produits faisant l'objet de l'exercice du droit de rétractation, ainsi que le montant des frais d'envoi des Produits commandés par le Client, calculé au prorata de la valeur du ou des Produits faisant l'objet de l'exercice du droit de rétractation, à l’exception des frais supplémentaires découlant du fait que le Client a choisi, le cas échéant, un mode de livraison autre que standard.

Article 2. Responsabilité

OSDAN ne pourra être tenue pour responsable de tous dommages indirects qui pourraient survenir du fait de l'achat des Produits.
De même la responsabilité de OSDAN au titre des obligations des CGV ne saurait être engagée en cas de survenance d'un événement de force majeure tel que défini par les juridictions françaises.